Vous projetez d’installer une clôture autour de votre jardin ? Comme tout propriétaire, vous êtes en droit de délimiter votre terrain avec un mur, un brise-vue ou une haie. Toutefois, vous devez respecter la réglementation en vigueur. Dans cet article, nous vous présentons les principales règles à connaître concernant la distance, la hauteur ou encore les matériaux utilisés. Avant d’entamer vos travaux, découvrez quelles sont les démarches pour l’installation d’une clôture près d’une route.
Démarches pour l’installation d’une clôture près d’une route : quelles sont les règles à connaître ?
Vous résidez à proximité d’une route et prévoyez de poser une clôture pour sécuriser et entourer votre jardin ? Plusieurs possibilités s’offrent à vous. Quelle que soit la solution que vous choisirez, vous devrez tenir compte de la réglementation.
Les différents types de clôtures
La clôture détient plusieurs fonctions. Elle délimite votre terrain, sécurise votre habitation et préserve votre intimité. Selon le style de votre maison, vous disposez d’un large choix de possibilités et de matériaux pour clôturer votre jardin :
- Mur ;
- Panneau occultant ;
- Haie ou rangée d’arbustes ;
- Grillage ;
- Clôture électrique ;
- Palissade, etc.
Avant de procéder à l’installation de votre clôture, assurez-vous de connaître et respecter toutes les normes en vigueur. Pour ce faire, renseignez-vous auprès de la mairie de votre commune de résidence. En effet, même s’il n’est pas obligatoire d’obtenir un permis de construire pour implanter une clôture, une déclaration préalable peut s’avérer nécessaire dans certains cas.
Les règles générales à respecter
D’une manière générale, la loi précise un certain nombre de règles relatives à l’installation d’une clôture. Si celle-ci se situe au bord d’une route, une distance précise doit être respectée. Par ailleurs, elle ne doit pas dépasser sur le terrain du voisin. Enfin, il existe également des normes concernant la hauteur de la clôture. Ces règles diffèrent en fonction du type de clôture, mais également selon la taille de la commune.
Les cas spécifiques à connaître
Outre les règles générales, la réglementation prévoit également diverses démarches pour l’installation d’une clôture près d’une route. Effectivement, dans certains cas, les propriétaires doivent effectuer une Déclaration Préalable de travaux. La meilleure solution pour savoir si vous êtes concerné est de vous renseigner auprès de votre mairie.
Aussi, si votre terrain se situe près d’un site patrimonial ou à proximité d’un monument historique, vous devrez respecter des règles supplémentaires en lien avec le choix des matériaux, des couleurs, la hauteur, etc.
Pour obtenir plus de précisions à ce sujet, référez-vous au plan local d’urbanisme de votre commune de résidence. Si celle-ci n’en dispose pas, consultez la carte locale ou tenez compte des usages locaux.
Quelles sont les règles de distance à respecter pour l’implantation d’une clôture près d’une route ?
Lorsque l’on décide d’implanter une clôture près d’une route, on doit veiller au respect des normes concernant la distance qui les sépare et la hauteur de l’installation.
Les règles concernant la distance qui sépare la clôture de la voie publique ou d’un autre terrain
Vous habitez près d’une route et comptez construire un mur ou installer une palissade ? Avant de débuter vos travaux, prenez connaissance des règles relatives à la distance à respecter entre la voie publique et votre clôture.
Ces normes diffèrent d’une commune à l’autre. Par conséquent, vous devrez vous renseigner auprès de votre mairie pour connaître les éventuelles contraintes existantes. Par ailleurs, si votre propriété se trouve à proximité d’une route dangereuse, rapprochez-vous du gestionnaire de voirie afin d’obtenir des informations plus précises.
Enfin, votre terrain est peut-être frappé d’alignement. Dans ce cas, les règles concernant l’installation d’une clôture près d’une route seront spécifiques. Renseignez-vous auprès de votre mairie et demandez un certificat d’alignement pour connaître les normes en vigueur.
Les contraintes liées à la hauteur d’une clôture
Lorsque l’on réside près d’une route, on doit aussi respecter la réglementation concernant la hauteur de la clôture. Ces normes peuvent être précisées dans le plan local d’urbanisme ou la carte locale. Si ce n’est pas le cas, vous devrez vous fier à la réglementation.
Si vous installez un mur, un grillage ou une palissade, la hauteur minimale à respecter sera de :
- 2,60 mètres pour une commune de moins de 50 000 habitants ;
- 3,20 mètres pour une commune de plus de 50 000 habitants.
Des règles existent également pour la hauteur des clôtures végétales. Elles se basent principalement sur la distance qui sépare votre haie de la propriété voisine.
Installation d’une clôture près d’une route : que dit la réglementation pour les cas particuliers ?
Installer une clôture près d’une route nécessite de prendre en compte différents éléments. Outre les normes concernant la hauteur et la distance de votre clôture par rapport à la voie publique, il existe des règles plus spécifiques.
En fonction de votre situation, vous devrez obligatoirement effectuer une Déclaration Préalable de travaux. Cette règle vous concerne si vous résidez dans :
- Une zone sauvegardée ;
- Un site classé ;
- Une zone proche d’un monument historique ;
- Une zone de protection du patrimoine urbain, paysager ou architectural ;
- Une ville pour laquelle la mairie demande d’effectuer cette formalité, etc.
Les démarches pour l’installation d’une clôture près d’une route diffèrent en fonction de la commune d’implantation. S’il existe une réglementation générale, chaque municipalité a la possibilité de définir ses propres critères. Ainsi, pensez à vous renseigner et à demander toutes les informations nécessaires avant de commencer vos travaux.
