En tant qu’entreprise, il est important d’avoir une bonne gestion de la TVA, afin de garder le contrôle sur l’impact que cette taxe a sur votre trésorerie. En effet, en tant qu’assujettis à la TVA, vous êtes tenus de la facturer à vos clients, mais vous pouvez également la récupérer sur les achats que vous effectuez dans le cadre de votre activité par exemple.
Cependant, la récupération de la TVA peut s’avérer complexe et chronophage, ce qui peut dissuader certains artisans d’optimiser cette pratique. Pourtant, une gestion efficace de la TVA peut permettre de récupérer des sommes importantes, ce qui contribue dès lors à améliorer la trésorerie de l’entreprise.
Cet article a pour objectif de vous expliquer comment récupérer la TVA de manière efficace, en vous présentant les mécanismes de récupération et les avantages pour votre entreprise.
Comprendre le fonctionnement de la TVA et son impact sur la trésorerie
Principes de base de la TVA déductible et collectée
La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est un impôt indirect sur la consommation qui est appliqué à chaque stade de la chaîne de production et de distribution. C’est le consommateur final qui s’en acquitte. En tant qu’entreprise, vous êtes assujetti à la TVA : vos ventes et de vos prestations de services sont soumises à cette taxe. Il est important de noter que la Taxe de Valeur Ajoutée n’impacte pas vos résultats. Vous jouez un rôle d’intermédiaire entre vos clients et l’État en reversant l’intégralité de cette taxe aux pouvoirs publics mais elle ne doit pas être comptabilisée dans le calcul de votre chiffre d’affaires.
Cette taxe se décline en deux types :
- la TVA déductible: le montant de la TVA est payé par une entreprise sur ses achats de biens ou de ses services. Elle représente essentiellement la TVA supportée par l’entreprise dans le cadre de son activité économique ;
- la TVA collectée : c’est la TVA que l’entreprise collecte auprès de ses clients lors de vente de biens ou de prestations de services. L’entreprise est tenue de collecter cette TVA auprès de ses clients et de la reverser aux services des impôts. Si cette part est inférieure à la TVA déductible, alors cela ouvre droit à un remboursement du crédit de TVA ou à un report de crédit ;
Les différents taux de TVA applicables varient selon les types de biens ou de services. Par exemple, en France, il existe plusieurs taux de TVA :
- le taux normal (20%) : concerne tout achat ;
- le taux intermédiaire (10%) : s’applique aux médicaments non remboursés par la Sécurité sociale, services de restauration, spectacles, livres… ;
- le taux réduit : produits alimentaires à consommation différée, abonnements au gaz et électricité, services et équipements pour les personnes à mobilité réduite… ;
- le taux spécifique : presse, médicaments remboursés par la Sécurité sociale… ;
Conditions d’assujettissement et de déduction de la TVA
L’assujettissement à la TVA dépend de plusieurs critères, tels que le chiffre d’affaires réalisé par l’entreprise et la nature de son activité. Pour bénéficier de la déduction de la TVA, l’entreprise doit respecter certaines conditions, notamment en fournissant des justificatifs de facturation appropriés de ses achats et en s’assurant que les biens ou services achetés sont utilisés dans le cadre de son activité économique. En présentant vos factures aux instances fiscales, vous apportez la preuve écrite du paiement d’un montant de TVA déductible.
Ensuite, il convient de se référer au coefficient de déduction. Pour le calculer, il faut connaître le coefficient d’assujettissement (proportion d’utilisation d’un bien ou d’un service pour la réalisation d’opérations imposables), le coefficient de taxation (les livraisons extracommunautaires et les exportations hors UE ne sont pas éligibles) et le coefficient d’admission (défini par la réglementation en vigueur). En multipliant ces coefficients entre eux, on obtient le coefficient de déduction.
Par ailleurs, il existe des exceptions, une entreprise ne pourra pas toujours récupérer la TVA. Ces exceptions concernent les dépenses relatives au frais de déplacement des véhicules de tourisme, certaines notes de frais (hôtel par exemple) et les biens cédés gratuitement ou d’une valeur inférieure à la valeur normale.
Dans le domaine du BTP, attention à l’autoliquidation ! Dans le cadre de la sous-traitance, l’entreprise preneuse se doit d’autoliquider la TVA en versant directement la taxe à l’administration fiscale. Si cela n’est pas fait, l’entreprise preneuse s’expose à une amende correspondant à 5 % de la somme déductible.
Pour savoir quand réaliser votre déclaration, il faut se référer au montant de la TVA exigible chaque année. S’il est inférieur à 4000€, il faudra le déclarer trimestriellement.
Gestion des factures et déclarations de TVA
Organiser la collecte et le suivi des factures
Une gestion rigoureuse des factures d’achat et de vente est essentielle pour justifier les montants de TVA déductibles et collectés. Cela implique de conserver des copies de toutes les factures, de s’assurer qu’elles comportent les informations obligatoires requises par l’administration fiscale. Celles-ci sont définies par l’article L411-9 du code du commerce et comprennent par exemple les numéros de TVA intracommunautaire du vendeur et de l’acheteur, les dates d’émission et de paiement, les descriptions détaillées des biens ou services, ainsi que les montants de TVA.
Il est important de faire figurer des mentions obligatoires sur les factures pour assurer leur conformité, car cela facilite le contrôle et la vérification des transactions par les autorités fiscales.
Remplir et soumettre les déclarations de TVA
Les procédures de remplissage et de soumission des déclarations de TVA varient selon le régime fiscal de l’entreprise. Pour le régime réel normal, l’entreprise doit remplir un formulaire de déclaration de TVA détaillé et le télédéclarer mensuellement ou trimestriellement. Il s’agit du formulaire CA3, sur lequel on indiquera les montants de TVA collectée et déductible, ainsi que d’autres informations pertinentes, avant de le soumettre aux services des impôts selon les échéances fixées.
Pour connaître le montant de TVA à reverser, il suffit de soustraire le montant de TVA que vous avez facturé avec celui que vous avez payé. Si la différence est positive, c’est cette somme dont vous êtes redevable au trésor public. Dans le cas où le résultat est négatif, vous êtes éligible à un crédit de TVA et pouvez ainsi obtenir un remboursement de la TVA payée en excédent.
Faire appel à un expert-comptable pour vous assister dans votre déclaration peut être un véritable avantage. Il saura vous aider à remplir correctement les déclarations, à vérifier l’exactitude des montants déclarés et vous conseiller. Vous n’aurez plus à vous soucier de ces déclarations et vous pourrez alors vous concentrer sur votre activité.
Stratégies pour optimiser la récupération de la TVA
Anticiper les acomptes et les paiements de TVA
Pour anticiper les acomptes et les paiements de TVA et maintenir un flux de trésorerie stable, l’entreprise peut mettre en place des stratégies de gestion. Par exemple, la prévision des ventes et des achats, la gestion des délais de paiement des clients et des fournisseurs, ainsi que l’utilisation de comptes de TVA dédiés pour séparer les fonds destinés au paiement de la TVA.
Par ailleurs, dans le cadre du régime réel normal, il est possible de verser un acompte pour congés. Cela vous donne le droit d’anticiper votre déclaration puisque vous ne pourrez l’effectuer « au réel » du fait de votre absence. Ainsi, vous pourrez verser un acompte qui correspond à au moins 80% de la TVA déclarée sur la période précédente. A contrario, si vous bénéficiez d’un crédit de TVA, il vous suffit de le reporter.
Gérer les cas d’exonération et de régularisation
Les cas d’exonération de TVA et les situations nécessitant une régularisation peuvent survenir lorsqu’une entreprise réalise des opérations spécifiques : exportations, opérations intracommunautaires ou des ventes de biens d’occasion. Dans ces cas particuliers, l’entreprise doit se conformer aux règles fiscales applicables et effectuer les ajustements nécessaires dans ses déclarations de TVA.
Pour les entreprises qui bénéficient du régime réel normal, vous pouvez choisir de payer la TVA après l’avoir déduite en amont.
Utilisation des outils et logiciels pour la gestion de la TVA
Digitaliser le processus de gestion de la TVA
L’utilisation de logiciels de gestion offre plusieurs avantages pour automatiser le suivi et la déclaration de la TVA. Ces logiciels permettent à l’entreprise de centraliser ses données financières, de générer automatiquement des factures conformes aux exigences fiscales, de calculer les montants de TVA collectée et déductible, ainsi que de produire des déclarations de TVA précises et en temps voulu.
On pensera notamment aux outils suivants :
- les logiciels de comptabilité et de gestion financière ;
- les systèmes de gestion électronique de documents (GED) ;
- les solutions de gestion des flux de trésorerie.
Ces solutions permettent à l’entreprise de gérer efficacement ses obligations fiscales et de minimiser les risques d’erreur ou de non-conformité avec les règles fiscales.
Pour résumer, la récupération de la TVA peut être un levier puissant pour optimiser la trésorerie de votre entreprise d’isolation. En adoptant les bonnes pratiques telles que la tenue régulière de vos comptabilités, la vérification de la TVA facturée et récupérée, et la conservation des factures et des justificatifs, vous vous assurez de maximiser vos chances de récupérer la TVA de manière efficace.
Il est important de mettre en place une gestion proactive de la TVA pour renforcer la santé financière de votre entreprise. En anticipant les échéances fiscales et en adoptant une vision globale de votre situation TVA, vous évitez les mauvaises surprises et sécurisez votre trésorerie.
Enfin, n’hésitez pas à consulter des experts en fiscalité pour un accompagnement personnalisé et une gestion optimale de la TVA. Grâce à leur expertise et à leur expérience, ils peuvent vous aider à mettre en place des stratégies adaptées à votre entreprise et à votre secteur d’activité. Ils vous permettront ainsi de récupérer la TVA de manière efficace et de renforcer la santé financière de votre entreprise.
